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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 73
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Texte intégral
73.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 73.
73.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 73.
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